1.1 Données à caractère personnel – Définition
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un
individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond
notamment à vos noms, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone ainsi qu’à tout autre
renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre
sujet, tel que précisé plus en détails à l’article 2 ci-dessous.
1.2 Responsable de la collecte et du traitement des données
Le responsable de traitement est la SARLU EAL C’DESIGN (ci-après dénommée EAL C’DESIGN).
EAL C’DESIGN est votre principal interlocuteur pour traiter toute demande relative à vos données à caractère personnel.
1.3 Politique de confidentialité - But
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont EAL C’DESIGN utilise et protège les informations que vous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.ealcdesign-solidsurface.fr
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par EAL C’DESIGN, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
2 – Les données collectées
2.1 : Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site d’EAL C’DESIGN sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à EAL C’DESIGN.
La société peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner les données suivantes :
Sur le formulaire de contact :
Votre nom ;
Votre email ;
Votre téléphone ;
Votre société ;
D’éventuelles autres précisions de votre part dans un onglet message.
En fournissant ces informations et après en avoir donné votre consentement actif, vous acceptez qu’elles soient traitées par EAL C’DESIGN, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
2.2 : Durée de conservation
Les données prospects sont conservées pendant 3 ans.
En cas de collaboration avec un prospect devenu client, les données à caractère personnel sont
conservées pendant toute la durée de la collaboration avec le client puis après la fin de ladite
collaboration jusqu’à l’extinction de tous les recours légaux possibles du client envers EAL C’DESIGN.
3 – La finalité de la collecte et du traitement des données
Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de vous fournir les
informations demandées via le formulaire de contact, afin de vous fournir les produits ou services EAL
C’DESIGN ou pour vous vous apporter des précisions à leurs sujets.
Nous collectons également des données à caractère personne afin d’améliorer et développer les
produits et services EAL C’DESIGN en vue de futures transactions commerciales.
4 – Destinataires des données collectées
EAL C’DESIGN est l'unique destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci ne sont jamais
transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels EAL C’DESIGN fait appel. Ni EAL
C’DESIGN, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données
personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
5 – Base juridique de la collecte et du traitement des données
La base juridique sur laquelle se fonde la collecte de données est le consentement de la personne.
Le consentement de la personne est obtenu en cochant la case prévue à cet effet en bas du
questionnaire « contactez-nous ». L’utilisateur doit impérativement cocher cette case afin de pouvoir
valider sa demande en cliquant sur le bouton « envoyer ».
6 – Transfert des données
6.1. Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union Européenne.
6.2. Dans le cas où vos données seraient susceptibles d’être transférées dans un ou plusieurs autres
pays dont la législation sur la protection des données personnelles serait moins protectrice de vos droits
que celle applicable à votre situation, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour assurer un
traitement conforme à la réglementation applicable, et pour que ce transfert soit encadré par des clauses
contractuelles types, comme celles proposées par la Commission Européenne, permettant de garantir
un niveau similaire de protection de vos droits.
7 – Droit sur les données personnelles
7.1 Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel.
7.1.1 Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Au même
titre, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à
caractère personnel qui incombe à EAL C’DESIGN, vous êtes informé que votre demande sera traitée
sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de
votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.
EAL C’DESIGN vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes
manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais
d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 9, vous trouverez en cliquant sur le lien
suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la
« CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
7.1.2 Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données
vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la
communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être
générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous
concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique
certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il
convient alors de nous les transmettre aux coordonnées mentionnées dans le point 9.
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces
directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous
pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors
qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander
leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de
vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer
vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées mentionnées dans le point 9.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou
pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande
écrite à l’adresse postale mentionnée au point 9, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un
modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
7.1.3 Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans deux types de cas :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient
utilisées à des fins de prospection commercial
7.1.4 Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit
limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :
- Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude
de vos données à caractère personnel ;
- Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt
que supprimer vos données ;
- Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur
conservation pour exercer vos droits ;
- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au
traitement de vos données personnelles.
7.1.5. Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans
un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les
communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).
7.1.6. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous
n’avons pas respecté vos droits.
7.2. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous
demander de nous fournir davantage d’informations.
7.3. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout
état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon
les modalités indiquées à l’article 9 ci-dessous.
8 – Mesures de sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques
appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère
personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non
autorisés y aient accès.
9 – Contact
Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données
personnelles, veuillez nous contacter en :
- Adressant un mail au responsable de traitement :
ealcdesign@orange.fr
- Adressant un courrier au responsable de traitement :
SARLU EAL C'DESIGN
PARC D'ACTIVITE EUROMEDOC 2
33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas
respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des
données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
II – Cookies
Lors de votre première connexion sur le site web www.ealcdesign-solidsurface.fr, vous êtes avertis par
un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans
des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux
comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web.
Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie
I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)
1 – Informations générales sur les cookies présents sur le site www.ealcdesign-solidsurface.fr
EAL C'DESIGN, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie
sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation
fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous
permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les
services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier
nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer
l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos
centres d’intérêts.
Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsqu’EAL
C'DESIGN a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations
est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en
connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un
tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site www.ealcdesign-
solidsurface.fr, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
2 – Configuration des préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première connexion sur le site w www.ealcdesign-solidsurface.fr, une bannière présentant
brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas
de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web d’EAL
C'DESIGN (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple).
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies
sur votre terminal peut être impératif.
2.1. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où
ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de
permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies
d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de
personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans
la mesure où ils sont émis et gérés par EAL C'DESIGN.
2.2. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la
mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres
politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les
cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels EAL
C'DESIGN n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de
Facebook, Twitter et Google Plus).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation
de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données
participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web d’EAL C'DESIGN. Un outil de mesure d’audience
est utilisé sur le présent site internet :
- Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.
Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du
contenu publié sur le site d’EAL C'DESIGN, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de
partage selon le réseau social concerné. Ces cookies sont gérés par le tiers AddToAny dont la politique
de confidentialité (en anglais) est disponible à partir du lien suivant :
https://www.addtoany.com/privacy
2.3. Outil de paramétrage des cookies
Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins
susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou
fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, EAL C'DESIGN décline toute responsabilité
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2.4. Paramétrage du navigateur internet :
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